Applicables à compter du 01 Avril 2026

PRÉAMBULE

L'entreprise individuelle POP YOUR CANDLE® est gérée par Mme Katia GHEROUI, immatriculée sous le numéro SIRET 818 606 725 00021. Siège social : 46 Rue de Mars, 51100 REIMS. Les présentes CGV déterminent les droits et obligations entre le Vendeur et le Client dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques.

ARTICLE 1 : ACCEPTATION ET MODALITÉS

Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Le Client accepte ces conditions en cochant la case dédiée avant le paiement. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.

ARTICLE 2 : NATURE DES PRODUITS ET SERVICES

1. Ebooks et guides au format PDF.
2. Création de Fiches de Données de Sécurité (FDS) personnalisées sur la base des informations fournies par le Client. Le Vendeur s'engage à réaliser les prestations avec professionnalisme, mais ne peut être tenu responsable si les informations transmises par le Client (fournisseurs, pourcentages de parfums, etc.) sont erronées.

ARTICLE 3 : PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en Euros Hors Taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le règlement s'effectue immédiatement via les plateformes sécurisées Stripe ou PayPal intégrées à Payhip. L'accès au produit ou au service n'est ouvert qu'après confirmation du paiement.

ARTICLE 4 : LIVRAISON NUMÉRIQUE ET DÉLAIS

1. Ebooks : Livraison immédiate par mail après paiement.
2. Forfaits FDS : Le Client doit remplir le formulaire de dépôt après achat. Le délai de livraison des fiches est de 48 heures ouvrées à compter de la réception du formulaire complet. Les documents sont envoyés par courrier électronique.

ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION (PARTICULARITÉ NUMÉRIQUE) Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation :

1. Ebook : Le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que le téléchargement a débuté.
2. Forfait FDS : Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Aucun remboursement ne sera effectué une fois le formulaire envoyé ou le PDF téléchargé.

ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur traite les données personnelles (nom, mail, données fournisseurs) pour l'exécution de la commande. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification par mail à contact@popyourcandle.com.

ARTICLE 7 : MÉDIATION

En cas de litige non résolu par une réclamation préalable écrite, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation. L'entité retenue est MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV). La saisine s'effectue sur le site www.medconsodev.eu ou par courrier à : MED CONSO DEV, Centre d’Affaires Stéphanois, 3 Rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne RLL à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Ebooks et modèles de fiches créés par Katia GHEROUI sont protégés par le droit d'auteur. Toute revente, partage ou reproduction, même partielle, est strictement interdite sous peine de poursuites.